Nos domaines d’intervention
commercial
- Négociation et rédaction de contrats civils et commerciaux (conditions générales de vente, contrat d’apporteur d’affaires, contrat de prestation de service, contrat de franchise, contrat d’agent commercial, contrat de partenariat …) ;
- Rédaction des baux commerciaux, révision annuelle (triennale, légale ou conventionnelle), congé, renouvellement ;
- Cession de fonds de commerce et de fonds artisanal, cession de clientèle / patientèle ;
- Contentieux commercial, recouvrement de créances civiles et commerciales ;
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences ;
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale ;
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation ;
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement.
famille & patrimoine
- Divorce : consentement mutuel, pour altération du lien conjugal, pour faute ;
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts ;
- Droit patrimonial de la famille, régimes matrimoniaux ;
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, pension alimentaire, prestation compensatoire.
Garanties, sûretés & mesures d'exécution
- Assistance du créancier pour la mise en place de mesures conservatoires ;
- Procédure de recouvrement, saisies, nantissements, cautions ;
- Conseil et assistance du débiteur d’une créance ;
- Séquestre, consignation, hypothèque provisoire ;
- Mesures d’exécution forcée et formalités auprès du Juge de l’exécution ;
- Exécution des jugements.
responsabilité civile & assurances
- Défense des victimes d’un accident et réparation des préjudices ;
- Assistance expertise judiciaire ;
- Contentieux des assurances auprès des particuliers et des professionnels.
sociétés & affaires
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’associés ;
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…) et de groupements (GIE) ;
- Fusions et acquisitions de sociétés, augmentations et réductions de capital, cessions et rachats d’entreprises, prises de participation, apports, scissions, levées de fonds, émissions de valeurs mobilières (BSA, BSPCE …) et d’obligations ;
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires… ;
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents – litiges entre associés.
bancaire & consommation
- Contentieux bancaires : litiges liés à des moyens de paiement (cartes bancaires, chèques volés ou falsifiés …), responsabilité dans le cadre des crédits accordés et des ruptures de relations bancaires ;
- Défense des cautions ;
- Recours contre une saisie sur un compte bancaire ;
- Litiges prêts professionnels, personnels, immobiliers, solde débiteur… ;
- Défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation.
immobilier
- Baux d’habitation : rédaction de baux, recouvrement, expulsion, congé, trouble locatif ;
- Rédaction de baux commerciaux, révision annuelle (triennale, légale ou conventionnelle), congé, renouvellement, résiliation et recouvrement de l’arriéré locatif, expulsion ;
- Contentieux de la vente immobilière ;
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic ;
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garanties des constructeurs).
pénal
- Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance, faute de gestion …) ;
- Représentation des auteurs et victimes devant les juridictions répressives (Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d’assises) ;
- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction.
commercial
- Négociation et rédaction de contrats civils et commerciaux (conditions générales de vente, contrat d’apporteur d’affaires, contrat de prestation de service, contrat de franchise, contrat d’agent commercial, contrat de partenariat …) ;
- Rédaction des baux commerciaux, révision annuelle (triennale, légale ou conventionnelle), congé, renouvellement ;
- Cession de fonds de commerce et de fonds artisanal, cession de clientèle / patientèle ;
- Contentieux commercial, recouvrement de créances civiles et commerciales ;
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences ;
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale ;
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation ;
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement.
sociétés & affaires
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’associés ;
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…) et de groupements (GIE) ;
- Fusions et acquisitions de sociétés, augmentations et réductions de capital, cessions et rachats d’entreprises, prises de participation, apports, scissions, levées de fonds, émissions de valeurs mobilières (BSA, BSPCE …) et d’obligations ;
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires… ;
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents – litiges entre associés.
famille & patrimoine
- Divorce : consentement mutuel, pour altération du lien conjugal, pour faute ;
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts ;
- Droit patrimonial de la famille, régimes matrimoniaux ;
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, pension alimentaire, prestation compensatoire.
bancaire & consommation
- Contentieux bancaires : litiges liés à des moyens de paiement (cartes bancaires, chèques volés ou falsifiés …), responsabilité dans le cadre des crédits accordés et des ruptures de relations bancaires ;
- Défense des cautions ;
- Recours contre une saisie sur un compte bancaire ;
- Litiges prêts professionnels, personnels, immobiliers, solde débiteur… ;
- Défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation.
Garanties, sûretés & mesures d'exécution
- Assistance du créancier pour la mise en place de mesures conservatoires ;
- Procédure de recouvrement, saisies, nantissements, cautions ;
- Conseil et assistance du débiteur d’une créance ;
- Séquestre, consignation, hypothèque provisoire ;
- Mesures d’exécution forcée et formalités auprès du Juge de l’exécution ;
- Exécution des jugements.
immobilier
- Baux d’habitation : rédaction de baux, recouvrement, expulsion, congé, trouble locatif ;
- Rédaction de baux commerciaux, révision annuelle (triennale, légale ou conventionnelle), congé, renouvellement, résiliation et recouvrement de l’arriéré locatif, expulsion ;
- Contentieux de la vente immobilière ;
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic ;
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garanties des constructeurs).
responsabilité civile & assurances
- Défense des victimes d’un accident et réparation des préjudices ;
- Assistance expertise judiciaire ;
- Contentieux des assurances auprès des particuliers et des professionnels.
pénal
- Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance, faute de gestion …) ;
- Représentation des auteurs et victimes devant les juridictions répressives (Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d’assises) ;
- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction.