Honoraires

Conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat, les honoraires des membres du GIE MAP AVOCATS sont fixés en fonction de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci, du travail de recherche, de la nature et de la difficulté de l’affaire, de l’importance des intérêts en cause, de l’incidence des frais et charges du cabinet auquel l’avocat appartient, de sa notoriété, de ses titres, de son ancienneté, de son expérience, de l’éventuelle spécialisation dont il serait titulaire, des avantages et des résultats obtenus au profit du client, ainsi que du service rendu à celui-ci, ou de la situation de fortune du client.

La rémunération des avocats membres du GIE MAP AVOCATS peut recouvrir quatre principales modalités :

Honoraires forfaitaires : lorsque les diligences utiles sont raisonnablement prévisibles, et au regard des éléments du dossier communiqués par le client, l’honoraire peut être fixé de manière forfaitaire.

Honoraires au temps passé : lorsque les diligences utiles ne sont pas raisonnablement prévisibles, un honoraire au temps passé peut être facturé.

Honoraires de résultat : lorsque la nature et l’objet du dossier le rendent pertinent, un honoraire de résultat, lequel ne pourra en aucun cas se substituer à l’honoraire au temps passé ou à l’honoraire forfaitaire, et pourra seulement être envisagé à titre complémentaire, sera proposé.

Abonnement mensuel : lorsque le client exprime un besoin récurrent d’accompagnement et de conseil, un abonnement peut être négocié.

Sauf en cas d’urgence ou de force majeure, les avocats membres du GIE MAP AVOCATS concluent par écrit avec leurs clients une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.